AU SENAT
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Jeudi 4 août 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire du 3 août. Un amendement porté par le groupe Union Centriste renforce le dispositif visant à aider les communes.
PJL Protection du pouvoir d’achat
Mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L’objectif de ce texte est de permettre de faire face à une importante hausse de 5,2 % des « prix à la consommation sur un an en mai 2022 selon l’INSEE ».
Assurance emprunteur : un « droit à l’oubli » désormais garanti
Le 17 février, le Sénat a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers et le raccourcissement du droit à l'oubli figurent parmi les apports de notre Chambre.
Le Sénat n’a pas adopté la PPL visant à démocratiser le sport en France
Le 16 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition loi visant à démocratiser le sport en France. L’interdiction du port de signes religieux dans les compétitions sportives a notamment constitué un point de désaccord
Proposition de loi visant à renforcer le droit à l’avortement
Le 16 février, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en votant une question préalable. Plutôt que l'allongement des délais, il convient de s'interroger sur l'accès à l'IVG pour toutes et partout en France, sur la démographie des gynécologues médicaux.
Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes
Jeudi 24 février, le Premier président de la Cour des comptes Pierre Moscovici a présenté le rapport public annuel de la Cour des comptes au Parlement