AU SENAT
Accord sur le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022
Vendredi 25 novembre 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire (CMP). Plusieurs amendements adoptés au Sénat en séance, une semaine auparavant, ont été conservés.
Soutien aux édiles victimes d’agression
Le Sénat a voté le 15 novembre 2022 la proposition de loi visant à permettre aux assemblées d'élus et aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d'un mandat électif public victime d'agression.
Le Sénat vote la proposition de loi sur l’évolution de la formation de sage-femme
Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi 19 octobre 2022 en séance publique la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le texte avait précédemment été adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.
École inclusive : le Sénat adopte la proposition de loi contre la précarité des AESH
Jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le Sénat rejette la création d’une délégation aux droits des enfants
Le 8 décembre, les sénateurs ont rejeté la PPL de Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, visant à créer une délégation aux droits des enfants.
PJL d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur
Mardi 18 octobre 2022 le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), par 307 voix pour et 27 voix contre.