AU SENAT
Lutte contre le harcèlement scolaire
Le 10 février, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi (PPL) visant à combattre le harcèlement scolaire. Comme 54 de mes collègues du groupe Union Centriste, j’ai voté la question préalable déposée sur ce texte. Procédure par laquelle le Sénat décide qu’il n’y a pas à engager de débat sur un texte de loi.
Le Sénat a adopté le projet de loi « 3DS »
Le 9 février 2022, le Sénat a définitivement adopté, par 301 voix, le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, plus couramment appelé « 3DS "
Projet de loi visant à la protection des enfants
Le 20 janvier dernier, à l’issue de la réunion d’une Commission Mixte Paritaire (CMP), le projet de loi (PJL) relatif à la protection de l’enfance a été adopté par le Sénat. Un texte qui a pour ambition de donner aux acteurs de la protection de l’enfance les outils destinés à mieux protéger et donc mieux accueillir les enfants en danger.
Adoption du Pass vaccinal
Comme avec tous les autres projets de loi relatifs à la gestion sanitaire du pays, le Sénat a mis dans la balance la prise en compte des libertés fondamentales et les nécessaires instruments de lutte contre la propagation de la Covid.
Circulation et retour des biens culturels appartenant aux collections publiques
Cette proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels se veut être une réponse à la nécessité d’établir des critères objectifs pour traiter des réclamations étrangères de biens appartenant à des collections publiques
Les sénateurs rejettent la partie recettes du Projet de Loi de Finances pour 2022
Les sénateurs ont massivement rejeté la partie recettes du projet de loi de finances (PLF) pour 2022. Le projet a été rejeté en première lecture par 237 voix contre et seulement 52 voix pour. Des précédents existent, les projets de budgets de 1993 et de 2016 avaient aussi subi le même sort.